J.O. 277 du 29 novembre 2005
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Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR : DEFD0501558A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,
Arrête :
Article 1
Le conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense se fait rendre compte de l'activité du service, examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service.Article 2
Le conseil de gestion est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il comprend :
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- le directeur central du service des essences des armées ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;
- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- le chef du service des moyens généraux,
ou leurs représentants ;
- le directeur du service d'infrastructure de la défense, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions. Il peut s'y faire représenter.Article 3
Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service d'infrastructure de la défense.Article 4
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur des affaires financières, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, le chef du service des moyens généraux et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie